Mairie

"Je comprends que le règlement communal impose le règlement des frais liés à la restauration scolaire. Toutefois, il est important de rappeler que la cantine constitue un service public essentiel, et qu’un enfant ne devrait pas être pénalisé ou discriminé pour des difficultés financières rencontrées par ses parents. Priver un élève de cantine revient à sanctionner l’enfant, alors que ce dernier n’a aucune responsabilité dans cette situation. Cette décision peut avoir des conséquences néfastes sur son bien-être, sa scolarité et son intégration sociale. Je vous demande donc de bien vouloir reconsidérer votre position et d’autoriser de nouveau l’accès de [prénom de l’enfant] à la cantine, tout en envisageant avec nous un plan d’apurement de la dette, afin de régulariser la situation dans les meilleures conditions. Restant à votre disposition pour un échange constructif, je vous prie d’agréer, Madame la Maire, l’expression de ma considération distinguée."

"Monsieur le Maire, Lors d’un entretien téléphonique, vous m’avez indiqué que mes enfants, se verrait refuser l’accès au service de restauration scolaire en raison d’impayés qui me sont imputables. Je me dois de vous rappeler que cette décision est illégale. En effet : • Le Conseil d’État et plusieurs tribunaux administratifs (par ex. : TA Besançon, 11 octobre 2012, n°1201260 ; TA Nice, 25 juin 2015, n°1401740) ont jugé qu’un enfant ne peut être exclu de la cantine en raison de dettes contractées par ses parents. • Le refus d’accès constitue une atteinte au principe d’égalité devant le service public et contrevient à l’intérêt supérieur de l’enfant, reconnu notamment par la Convention internationale des droits de l’enfant (art. 3). • La commune dispose de moyens légaux pour recouvrer les sommes dues (recouvrement amiable, huissier, contentieux), mais elle ne peut pas sanctionner un enfant. Par conséquent, je vous mets en demeure de rétablir immédiatement l’accès de mon enfant à la cantine scolaire. À défaut, je me verrai contraint(e) de saisir sans délai le tribunal administratif en référé afin de faire annuler cette décision manifestement illégale, et d’alerter le Défenseur des droits ainsi que les services de l’Éducation nationale. Je reste naturellement disponible pour discuter des modalités de règlement des impayés, mais je n’accepterai pas que mon enfant subisse une sanction qui ne le concerne pas. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée"

"Service efficace, personnelle accueillant, et très gentils."

"Déçu car les enfants de primaire public on pas eu le repas de fin d'année étant donné quil on pas école le mercredi"